Appels à projets

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Jusqu'au 27/11/2026

Le présent appel à candidatures concerne l’occupation du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d’un manège enfantin sur la Place Jacques d’Aragon sur la Commune de Lattes. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.